Intervention de Caroline Yadan

Si vous me le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour défendre également l'amendement n° 4 . Que ce soit très clair – madame la rapporteure le sait parfaitement : ma voix est totalement bienveillante et je la félicite d'ailleurs pour son travail. Je tenais cependant à mettre en garde contre des dérives potentielles qui pourraient découler de cette proposition de loi, car la protection de l'enfant passe aussi, à mon sens, par la protection contre les instrumentalisations dont il peut parfois faire l'objet. En effet, malheureusement – j'ai pu en faire l'expérience à plusieurs reprises dans le cadre de mon activité d'avocat en droit de la famille –, il existe des cas dans lesquels un des deux parents se sert de l'enfant comme d'un instrument de vengeance contre l'autre parent. Lorsque ce parent, pour des raisons qui lui sont propres, ne supporte pas l'idée que l'autre parent, qu'il déteste, puisse poursuivre des relations avec son enfant, il lui suffit, grâce au présent article, de faire engager des poursuites contre lui en déposant une plainte pour violence. Dès lors, le lien est coupé entre l'enfant et l'autre parent durant le temps de la procédure, qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années.

Mon intention est simplement de mettre en garde. Mon amendement n° 4 propose donc que la suspension de l'autorité parentale, au lieu d'être automatique et « de plein droit », soit une possibilité offerte au juge : la libre appréciation lui serait laissée sur ce point. Quant à mon amendement n° 3 rectifié , il vise à supprimer la suspension du droit de visite en ne conservant que celle du droit d'hébergement. Laissons au moins la possibilité d'envisager un droit de visite du parent poursuivi, dans un lieu neutre et public, par exemple les locaux d'une association.