Intervention de Béatrice Descamps

Nous le rappelons une nouvelle fois : les violences conjugales sont des violences familiales qui touchent aussi l'enfant. Je tiens d'ailleurs à saluer le choix de maintenir dans le titre de la proposition de loi la notion d'enfants « covictimes ».

J'en viens à l'autre grande avancée du texte, qui consiste à pousser les juridictions pénales à prononcer plus systématiquement le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice dès qu'un cas grave se présente devant elles. En cas d'inceste, il est nécessaire que le principe soit celui d'un retrait total de l'autorité parentale. Grâce à ce texte, seule une décision spécialement motivée du juge pourra en décider autrement ; cette avancée est très attendue. Un certain équilibre est maintenu : le législateur guide le juge pénal vers une solution, tout en lui laissant une marge d'appréciation des situations individuelles. Je relève en outre un ajout essentiel de la commission des lois de notre assemblée : dans le cas où le juge pénal ne retiendrait pas le retrait total de l'autorité parentale, il aurait l'obligation de se prononcer sur le retrait partiel de l'autorité parentale et sur le retrait de son exercice.

Vous l'avez compris, le groupe LIOT souscrit pleinement à la logique qui sous-tend cette proposition de loi. La priorité doit toujours être la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant, sa sécurité physique et, ne l'oublions pas, sa sécurité affective. C'est pourquoi, je le répète, notre groupe votera de nouveau en faveur de ce texte et espère qu'il sera définitivement adopté à bref délai.