Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour rapporter des difficultés sur mon territoire. Je mentionne le cas de M. Dupont, qui a reçu un congé pour vente de l'appartement dont il est locataire depuis dix-huit ans. Il a toujours payé ses loyers correctement et il ne trouve pas de solution de relogement étant donné qu'il n'est pas en capacité de suivre l'inflation et la spéculation des loyers sur son territoire. La plupart des biens loués sur son territoire sont d'ailleurs des meublés de tourisme. J'en reviens à ma question du Dalo : M. Dupont a dû attendre un an avant de pouvoir y recourir du fait de son avis d'expulsion. Il serait peut-être temps de réfléchir à une amélioration du dispositif de manière transpartisane afin qu'une personne dans cette situation puisse faire appel au Dalo dès réceptions de son avis de congé pour vente, sans avoir besoin d'attendre de recevoir son avis d'expulsion. Sur mon territoire, le délai pour obtenir un logement social est de trois ans. M. Dupont va devoir dormir dans sa voiture pendant deux ans alors que s'il avait pu saisir le Dalo dès le début de son congé pour vente, nous aurions pu éviter ce genre de situation.

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