Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous ne reprendrons pas le débat de l'examen de la loi « Kasbarian », qui a été adoptée largement, promulguée et qui est appliquée. Elle a été adoptée et promulguée le 27 juillet, et un premier contrôle de son application à six mois est prévu prochainement. Il faudra attendre trois ans pour être capables d'effectuer une évaluation globale. Toutes les lois que nous votons sont évaluées succinctement au bout de six mois et de manière plus approfondie au bout de trois ans d'application. Vous pouvez toujours poser des questions au Gouvernement entre-temps et exercer vos moyens de contrôle auprès du Gouvernement pour vous renseigner sur les coûts.