Intervention de Inaki Echaniz

Cet amendement, également proposé par l'USH, vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. Cela représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait parfaitement justifié, dans le cas d'une simplification, de revenir sur ce seuil. L'automatisation des traitements ne justifie plus cet argument aujourd'hui. Certes ces mesures représentent un coût supplémentaire mais très largement inférieur à l'économie réalisée par les mesures de contemporanéisation. En effet, cette mesure de justice ne représenterait annuellement que moins de 1 % des économies réalisées depuis que l'APL est calculée en temps réel.