Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Cet amendement, proposé par l'Union sociale pour l'habitat (USH), vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 millions d'euros – ce n'est pas grand-chose au regard de tout ce qu'on a voté jusqu'à présent – les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l'ouverture de ce droit. La mesure de contemporanéisation des ressources représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait donc parfaitement justifié, dans le cadre d'une simplification et d'une modernisation du dispositif, et pour plus d'équité bien évidemment, de supprimer une mesure source d'incompréhension et de colère par les ménages modestes qui s'installent dans un nouveau logement. Certes, cette mesure représente un coût supplémentaire, mais largement inférieur à l'économie permise par la mesure de contemporanéisation et tout simplement, c'est quelque chose de logique : nous sommes tous confrontés à cette interrogation des ménages à propos du mois de carence. Cet amendement de 250 millions vise donc à remettre un peu d'ordre dans les attributions des APL.

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