Intervention de Inaki Echaniz

Cet amendement vise à financer une prime bas carbone de 20 000 euros par foyer pour les familles les plus modestes en parcours d'accession sociale à la propriété. Aujourd'hui l'écart de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale RE 2020 est de l'ordre de 15 %. Cet amendement répond à la nécessité d'encourager l'utilisation de matériaux de l'écoconstruction et d'obtenir un bilan bas carbone des constructions neuves pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. Cette prime pourrait bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par un pendant cinq ans.

En outre, cette aide, plus pertinente qu'une baisse de TVA dont l'effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire, pourrait encourager la structuration d'une filière de matériaux d'écoconstruction et à terme, faire baisser leur coût. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage je tiens à préciser que cet amendement a été travaillé avec le Comité ouvrier du logement (COL), qui fait un excellent travail sur nos territoires. Vous vous doutez donc de l'utilité et la pertinence de cet amendement.