Intervention de Annaïg Le Meur

Je répète le montant des crédits concernés : 1,9 milliard d'euros. Je vous rappelle que nous avons agi de façon décisive au niveau du PTZ, notamment pour élargir le nombre de bénéficiaires sans pour autant contribuer à une artificialisation des sols.

Ainsi, le PTZ fait l'objet de plusieurs élargissements dans ce PLF : 209 communes en zone tendue supplémentaires sont ajoutées à ce périmètre, les plafonds de ressources pour l'éligibilité vont être augmentés, une nouvelle catégorie de ménages devient éligible avec des revenus nets inférieurs à 30 000 ou à 50 000 euros selon les zones. La prise en charge peut atteindre jusqu'à 50 % de l'achat plutôt que les 40 % précédemment, et cela grâce à un amendement de notre collègue Lionel Causse adopté en commission des finances, qui avait reçu un avis favorable. Le PTZ dit « vente HLM » est doublé, passant de 10 % à 20 % de l'achat. Le PTZ est maintenu sur l'ensemble du territoire pour les opérations d'accession sociale à la propriété. Je considère que c'est un double effort important en faveur de la primo-accession à la propriété et j'émettrai donc un avis défavorable à cet amendement de 1,9 milliard d'euros.