Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Il va falloir sortir le carnet de chèques… Cet amendement est proposé par la Fédération des acteurs de solidarité. Il vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l'État pour contribuer à l'équilibrage des opérations et au maintien de loyers accessibles au plus grand nombre et aux demandeurs les plus modestes.

La crise économique dans laquelle la France se trouve depuis plusieurs années s'est accompagnée d'une crise d'envergure du logement qui affecte l'accès au logement des ménages et particulièrement des plus précaires, ce qui fait peser une tension sur le parc d'hébergement. Cette situation s'explique notamment par la réduction de l'offre de logements sociaux, par une rotation en baisse dans les logements mais également par une augmentation significative de la demande de logement social, qui a progressé deux fois plus vite que le nombre de logements sociaux.

Les mesures successives décidées par le Gouvernement afin d'agir sur la crise du logement demeurent insuffisantes. Ainsi au regard du contexte, il apparaît nécessaire d'amplifier la dynamique de production de nouveaux logements en réalisant un effort particulier sur les logements les plus sociaux. En ce sens, la Fédération des acteurs de solidarité se joint aux autres organisations afin de demander le retour de la participation de l'État au Fnap. Cette participation pourrait être attribuée en premier lieu au PLAI, un mode de financement des logements locatifs très sociaux, et pourrait également améliorer les modalités de financement des opérations en PLAI adapté.

Par ailleurs, face au renchérissement sensible sur le coût des projets, il serait nécessaire d'augmenter le montant des subventions par logement pour équilibrer les opérations notamment en zone tendue. Une augmentation des aides à la pierre qui s'accompagne d'une augmentation concomitante des objectifs de production sans augmentation de la subvention par logement ne permettrait pas de faire décoller la production de logements locatifs très sociaux.

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