Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure :

Dans mon rapport, je souligne qu'Action Logement a permis de mutualiser les moyens pour créer du logement pour les travailleurs au sens large. Les entreprises que j'ai pu rencontrer m'indiquaient qu'elles ne connaissaient pas les critères d'attribution et qu'elles ignoraient pourquoi leurs salariés n'arrivaient pas à se loger : ce manque de transparence est problématique.

Vous n'avez pas cité une donnée contenue dans le rapport et qui est importante pour en comprendre l'argumentation : 40 % des logements de l'AP-HP ne sont pas aujourd'hui occupés par des agents de l'AP-HP. Ils ne sont pas attribués à des fonctionnaires. J'ai été professionnelle de santé à l'AP-HP pendant plusieurs années et effectivement, nous n'avions pas accès au logement de l'AP-HP, ce qui pose question.

Quant au renforcement de la relation entre le logement et le contrat de travail, j'ai pu échanger au cours de mes travaux pour cet avis avec notre collègue Dominique Da Silva, qui est porteur d'une proposition de loi en ce sens. Vous soulevez une réelle problématique : qu'adviendrait-il de ceux qui perdraient leur contrat de travail à la suite d'une démission ou d'un licenciement, ou à la suite d'une faillite de leur employeur ? Je reconnais l'existence de cette problématique.

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