Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure pour avis :

La fonction publique est essentielle pour assurer la continuité et la qualité du service public, mais il faut être conscient que la situation a beaucoup changé. Les enseignants nous disent qu'ils n'exercent plus du tout le même métier que leurs prédécesseurs, et les choses ont aussi évolué pour les secrétaires de mairie. Alors qu'autrefois les sous-préfectures les accompagnaient dès qu'une difficulté se présentait, dans le cadre du contrôle de légalité, un sentiment de solitude prévaut désormais.

S'agissant des questions de sécurité, je suis entièrement d'accord avec vous. J'avais d'ailleurs proposé au garde des sceaux, en 2021, que l'administration puisse porter plainte pour ses agents. Ce sera un progrès important, pour lequel il faudra sans doute passer par la loi. Nous devrons ensuite veiller à faire connaître cette évolution au sein de la fonction publique.

Je tiens à souligner, parce qu'on ne le fait pas assez, la grandeur du service public. L'intérêt général, ce n'est pas rien : c'est une culture qui permet la cohésion, le vivre-ensemble dans notre pays.

France Services est indéniablement un succès. Il faut se souvenir du désert administratif dans lequel se trouvaient nos concitoyens : ils ne savaient plus à qui s'adresser. France Services répond en partie aux interrogations liées à la montée en puissance du numérique, en permettant d'accompagner les usagers. Néanmoins, l'État y perd un peu en lisibilité. Les sous-préfectures – et leur fonction de proximité – ne doivent pas disparaître derrière France Services. Je me bats en tout cas dans ma circonscription pour qu'il y ait un espace France Services dans chaque sous-préfecture.

Les plafonds d'emplois et la non-fongibilité des crédits obligent certaines institutions à externaliser, à se tourner vers des cabinets de conseil au lieu de recruter en CDD, pour six mois ou un an – avant, éventuellement, de faire progresser les gens. Or il n'y a rien de mieux qu'une personne sur le terrain. Je le vois dans le cadre du projet de projet de parc naturel régional sur lequel je travaille : les chambres d'agriculture et de commerce nous demandent d'arrêter avec les bureaux d'études ; elles voudraient qu'on recrute quelqu'un.

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