Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

Les agents de la fonction publique sont le moteur du service public et de ses transformations. N'oublions jamais que la fonction publique est l'une des richesses de notre pays. Ce sont 5,7 millions de personnes qui s'engagent au quotidien pour faire vivre nos services publics partout sur le territoire. Je voudrais avoir une pensée particulière pour les agents des communes, qui sont aujourd'hui, en particulier sur le littoral, très nombreux à être mobilisés.

La fonction publique est à la croisée des chemins. Nous devons renforcer son attractivité et son efficacité mais aussi souligner ce qui a déjà été fait – et ce n'est pas rien. Monsieur le ministre, je tiens à saluer publiquement votre audace et votre courage dans de nombreux domaines, notamment dans les négociations.

Plus d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) visent à accompagner la transformation de l'État et de ses opérateurs pour rendre son action plus efficace et améliorer le service rendu aux usagers. Le groupe Horizons se félicite que deux priorités destinées à préparer l'avenir soient assignées : d'une part, la rénovation énergétique du parc immobilier de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales. Avec 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national, l'État et les collectivités locales ont à la fois une responsabilité particulière et un devoir d'exemplarité. La performance énergétique des bâtiments est un enjeu stratégique pour le service public. Avec 654 millions en AE et 527 millions en CP, l'État se dote des moyens nécessaires pour engager la transition énergétique.

Autre transition à laquelle nous sommes très attachés, la transition numérique, pilotée par la direction interministérielle du numérique, à laquelle plus de 74 millions d'euros sont consacrés. Elle repose sur un équilibre entre la simplification des relations entre usagers et administration et l'amélioration de l'accessibilité numérique pour tous. La dotation dédiée à l'accessibilité issue de la Commission nationale du handicap s'élève à 12 millions d'euros par an sur cinq ans. Il importe enfin de souligner la volonté de mettre la transition numérique au service de la transition écologique – 50 millions d'euros y sont consacrés pour 2024.

Conformément aux engagements du Président de la République, il est crucial de financer des initiatives comme les réseaux de laboratoires d'innovation territoriale, et de consolider les outils qui parlent aux habitants des territoires. C'est le cas de France Services, programme issu du grand débat national, qui commence à être mieux identifié par les usagers, notamment dans les territoires ruraux et périphériques. Le sénateur Bernard Delcros et moi présentons dans notre rapport des pistes pour développer le « aller vers » et enrichir l'offre de services. Une campagne de communication est indispensable pour promouvoir les espaces France Services et les ancrer dans le quotidien de nos concitoyens. Nous devons tordre le cou à l'idée reçue selon laquelle il n'y a plus de services publics en milieu rural.

Le groupe Horizons est favorable à l'adoption des crédits de la mission.

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