Intervention de Blandine Brocard

Les amendements II-CL125, II-CL119 et II-CL331 touchent aux fondements mêmes du droit d'asile, garanti aux niveaux constitutionnel et conventionnel et auquel un certain nombre d'entre nous sommes très attachés. Vous allez jusqu'à dire, dans l'exposé sommaire, que « les migrants fraîchement débarqués touchent des aides auxquelles les Français en situation de précarité n'ont pas nécessairement droit ». Je trouve abject de hiérarchiser ainsi les vulnérabilités. Pour ces trois amendements, mon avis sera donc défavorable.

Les amendements II-CL159 et II-CL244 pèchent par l'excès inverse. La baisse du budget de l'ADA est une bonne nouvelle : elle s'explique par la réduction des délais de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra. En effet, une fois la décision rendue, le versement de l'ADA cesse soit que le migrant ait vu sa demande acceptée, auquel cas ses droits sont similaires à ceux des citoyens français, soit qu'elle ait été rejetée, auquel cas l'ADA n'est plus versée. J'émets donc un avis défavorable à ces deux amendements.