Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 4 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

C'est effectivement une annulation de crédits assez importante, de l'ordre de 3,6 % des moyens du programme. Selon les explications dont je dispose, cela correspond à une sous-exécution liée à la réforme de la facturation à l'Agence de services et de paiement, qui entraîne un décalage dans le temps, et à une moindre dépense constatée dans le cadre des contrats d'engagement jeunes, à hauteur de 52 millions d'euros en autorisations d'engagement. J'ajoute qu'il existe en revanche une sur-exécution très importante, de 2,2 milliards d'euros, du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, qui concerne les dispositifs de soutien à l'apprentissage. Cela nous ramène à la nécessité de soutenir l'apprentissage, mais en même temps de contrôler cette dépense.

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