Intervention de David Guiraud

Cet amendement d'appel vise à soutenir les départements, dont les finances ne se portent pas bien. Et quand c'est le cas, c'est toute l'action sociale et la cohésion sociale qui en prennent un coup. Les conditions de versement du RSA (revenu de solidarité active) deviennent de moins en moins humaines, l'aide sociale à l'enfance se délabre, voire s'effondre dans certains départements. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a déclaré, le 17 octobre, que tous les voyants étaient au rouge.

Monsieur le rapporteur général, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de l'effondrement du marché immobilier. Elles ont perdu en moyenne 17 à 20 % de leurs recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux), qui représentent un cinquième de leurs ressources. C'est donc à l'État de prendre ses responsabilités pour faire en sorte que l'aide sociale et l'action sociale puissent continuer dans notre pays.