Intervention de Quentin Bataillon

Ce que je peux vous dire, après avoir rappelé que nous devons effectivement nous prononcer sur la recevabilité, c'est que la commission d'enquête n'aura pas, en tant que telle, un rôle prospectif et qu'elle ne devra pas travailler sur des procédures judiciaires en cours. Cela ne l'empêchera pas, pour autant, de se pencher sur les procédures suivies par les administrations, qu'elle pourra auditionner. Enfin, une commission d'enquête n'a pas à faire le travail d'autres instances, notamment au sujet des renouvellements qui ont été évoqués – elle ne pourra émettre qu'un avis.