Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je considère au contraire que le temps législatif est un temps long, ponctué d'une série d'étapes, à commencer par l'inscription à l'ordre du jour. Une loi-cadre permet non seulement d'assouplir les procédures mais aussi et surtout d'affirmer le principe de la restitution, au-delà des cas particuliers.