Intervention de Annie Genevard

La grande réserve que m'inspire la proposition de loi provient principalement de cet alinéa. Je suis favorable au principe de la restitution des restes humains demandée par les pays d'origine, car elle me paraît légitime. En revanche, je m'oppose à la procédure retenue. L'exposé des motifs indique que le choix de la loi-cadre vise avant tout à éviter une excessive lenteur. Or, lorsque nous nous sommes prononcés sur la restitution des biens spoliés à des familles juives, nous avons mené un travail législatif rapide et efficace. Le seul argument de plus de rapidité me semble très mince et prive le Parlement de son pouvoir de légiférer. On ne peut pas supprimer le caractère inaliénable d'un bien public, qui est une sorte de totem protégeant nos collections, par une loi-cadre qui ouvre la voie à la sortie de nombreux objets du domaine public. La ministre a d'ailleurs reconnu que des procédures étaient en cours pour d'autres biens.