Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Ce débat montre que la loi d'espèce est plus adaptée que la loi-cadre, laquelle ne prend pas en considération un grand nombre de situations.

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