Intervention de Fabienne Colboc

Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. S'ils émanent très majoritairement de France, une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et proviennent, pour certains, d'anciennes colonies. Pour restituer ces restes humains, il est nécessaire d'obtenir l'approbation préalable du législateur, comme c'était le cas pour les biens culturels spoliés aux familles juives pendant la période nazie, avant la promulgation de la loi-cadre votée sous votre impulsion, madame la ministre. Cela explique en partie que seules deux restitutions par voie législative aient eu lieu jusqu'ici. Quels sont les moyens mis en œuvre pour anticiper les demandes de restitution à venir, c'est-à-dire pour mieux connaître l'état de nos collections, faire de la recherche de provenance et inciter les chercheurs à s'y intéresser ?