Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2023 à 22h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

J'insiste sur la fraternité : nous sommes tous frères et sœurs dans notre beau pays de France.

Plus largement, de ses fractures qui s'aggravent à ces factures que nos concitoyens n'arrivent plus à payer, c'est l'état de la France qui m'alarme. À cran, la société française est profondément divisée et de plus en plus influencée par la litanie des discours déclinistes. Alors que notre pays affronte des menaces et des foyers d'instabilité dont les conséquences sont de plus en plus concrètes – guerre en Ukraine, conflit au Proche-Orient, changements géostratégiques, bouleversements climatiques –, il me semble vital de chercher des compromis politiques responsables. Il y a, dans cette Assemblée, une majorité relative et des oppositions : chacun, à sa place, concourt au débat public, et tous, ici, nous sommes au service de nos compatriotes et de notre pays.

Nous avons eu l'occasion de vous dire notre opposition à votre projet de budget. Cette opposition n'est pas dogmatique, mais nourrie de notre réflexion.

Je veux vous alerter sur la trajectoire des finances publiques : notre déficit reste très élevé, et la remontée des taux augure d'une augmentation de la charge de la dette qui, de 52 milliards en 2024, pourrait ainsi atteindre 84 milliards en 2027, obérant d'autant les marges de manœuvre du politique. Plus inquiétant encore : cette situation dégradée n'est pas le résultat de grands investissements pour l'avenir en matière d'infrastructures ou de transition écologique, mais seulement de l'augmentation des dépenses de fonctionnement.

Si nous avons salué l'augmentation des crédits alloués aux forces de sécurité, aux armées et à l'école, on ne peut pas affirmer pour autant que nos services publics fonctionnent bien. Nous devons questionner l'efficacité de la dépense publique et la technocratie en folie que je dénonce régulièrement. Une fois de plus, j'en appelle à cette tribune à un choc de simplification qui passe nécessairement par un grand choc de décentralisation.

Alors que nous achevons l'examen d'un texte majeur visant à doter notre pays d'un budget, la frustration et la déception dominent. L'examen des crédits de certaines missions a donné lieu à des débats intéressants, mais bien peu des amendements de la majorité comme des oppositions qui avaient été adoptés à cette occasion se retrouvent finalement dans le texte sur lequel vous avez engagé votre responsabilité. Votre choix d'escamoter le débat parlementaire n'est pas bon pour la démocratie : si la Constitution vous permet de recourir aussi souvent que vous le souhaitez au 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires, cette pratique du pouvoir a des effets dévastateurs sur nos institutions. Nous le répétons : le 49.3 affaiblit non seulement la pratique démocratique, mais aussi le gouvernement qui y recourt – c'est d'ailleurs une double peine pour les territoires ruraux et les territoires éloignés, tant la « forteresse de Bercy », qui les connaît peu, les ignore.

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