Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Vous avez raison, Monsieur Benoit, il y a un certain nombre de problèmes associés au déploiement de la fibre. Le déploiement du cuivre a pris plusieurs décennies ; celui de la fibre, moins de dix ans. C'est notamment parce que l'opération a été très rapide – plus que partout ailleurs dans le monde – que nous constatons des problèmes de qualité. Cela ne les rend pas plus acceptables, puisque chacun doit pouvoir bénéficier d'une connexion, mais cela les explique en partie.

Les opérateurs commerciaux et les opérateurs d'infrastructures ont pris en compte ces problèmes qui remontaient de toutes parts – notamment par l'intermédiaire des parlementaires, y compris moi-même – et ont pris des mesures. Ainsi, les chaînes de sous-traitance que vous avez évoquées n'existent plus. Les opérateurs chargés du déploiement se sont engagés à limiter la sous-traitance à deux niveaux. Cette semaine, ils ont pris de nouveaux engagements pour améliorer les processus de raccordement, notamment pour éviter les dégâts que vous avez mentionnés dans les logements. Nous veillerons, avec l'ARCEP, à ce que la situation s'améliore dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Si nous voulons convaincre l'ensemble de nos concitoyens de basculer définitivement du cuivre vers la fibre, il faudra à terme que l'on puisse leur garantir un débit minimal, un tarif maximal et des délais de rétablissement raisonnables en cas d'interruption de leur connexion. Nous discutons de ces questions avec l'ARCEP.

Je pense comme vous qu'il devrait être aussi simple de résilier un abonnement que d'en souscrire un. Si tel n'est pas le cas, il faut que l'on trouve les moyens d'avancer dans cette direction.

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