Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Dans quelle mesure les opérateurs de télécommunication seront-ils protégés en cas de délestages ou de coupures d'électricité cet hiver ? Il convient d'assurer les communications, mobiles et fixes, vers les services de sécurité et d'urgence, et entre ces services. À défaut, les Français pourraient être dans l'impossibilité de les joindre, sachant que l'autonomie de certains équipements ne dépasse pas deux heures. En d'autres termes, les opérateurs relèveront-ils du prioritaire ?

Au côté d'autres opérateurs européens, Orange, Bouygues et SFR ont appelé les géants de la Big Tech à les soutenir dans le déploiement et l'entretien des réseaux fixe et mobile. Que pensez-vous de cette démarche ? Dans cette période de forte augmentation des coûts et d'appel à la sobriété, il s'agirait, en fin de compte, de faire contribuer les plus gros générateurs de trafic. Quelle est votre position sur ce partage des coûts ?

Avez-vous réfléchi pour 2023, à titre exceptionnel, à une limitation de la hausse de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) mobile résultant de son indexation sur l'inflation ? On connaît son incidence très forte sur les coûts et, partant, sur le déploiement des réseaux.