Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

…les 320 millions d'aides européennes accordées à travers le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei) sont non seulement maintenues, mais également renforcées par une enveloppe de l'État qui passera de 45 millions à 60 millions d'euros en 2024, signe de notre engagement – je m'adresse notamment à M. Thierry Benoit, spécialiste des questions agricoles. Le fonds de solidarité outre-mer sera pour sa part abondé de 50 %, et passera donc de 10 à 15 millions d'euros en 2024.

Par ailleurs, celles de la centaine de collectivités ultramarines qui souhaiteraient être accompagnées dans le redressement de leurs finances publiques peuvent avoir recours au Corom. Outre l'analyse de la situation financière et des perspectives d'investissements pour améliorer ses recettes et son fonctionnement, cet outil très intelligent permet à une collectivité d'obtenir une dotation importante pendant trois ans – par exemple, une enveloppe de 2,1 millions d'euros a ainsi été attribuée à la Guadeloupe. Nous ne laisserons pas non plus tomber le département de Mayotte, qui est en grande difficulté et qui recevra des aides avant la fin de l'année – je m'y engage devant Mme Youssouffa et M. Kamardine, qui y sont élus.

La sous-consommation des crédits en matière d'ingénierie territoriale doit naturellement nous interroger : si l'agence Expertise France, créée à la demande des élus, a prouvé son efficacité, elle reste insuffisante. J'annoncerai début 2024 de nouvelles mesures prises en lien étroit avec les parlementaires et les collectivités, afin d'aller plus loin et d'être plus efficaces en matière de montage de dossier et de suivi des travaux.

Beaucoup, à l'instar de M. Lenormand, ont appelé à la coconstruction : là encore, nous sommes au rendez-vous. Après une première réunion le 10 juillet, le Ciom, symbole de la réponse à l'appel de Fort-de-France, se réunira à nouveau les 23 et 24 novembre pour faire un bilan d'étape : vous y êtes bien entendu tous conviés. M. Kamardine pourra vous confirmer que nous sommes disponibles pour travailler : dès la semaine dernière, nous avons commencé à regarder comment avancer ensemble dans le cadre du futur projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte afin de concrétiser nos engagements pour ce territoire.

Enfin, je ne peux que vous inviter à mobiliser les financements du plan France 2030, car à mon grand désarroi, ce sont les territoires ultramarins qui y ont le moins recours, alors qu'il y a 50 milliards d'euros à la clé pour accompagner les projets, notamment avec l'agence Business France. Par ailleurs, avec 60 % d'énergies renouvelables, les outre-mer jouent un rôle majeur dans la transition énergétique – un chiffre qui devrait vous plaire, madame Rousseau, et que l'Hexagone est bien loin d'atteindre. Certes, il y a le problème des sargasses et de la chlordécone : au-delà du plan Chlordécone IV, doté de 92 millions, il faut aller plus loin en matière de recherche et de valorisation.

Pour terminer, alors que la loi ne faisait jusqu'alors aucune distinction entre les territoires ultramarins et l'Hexagone, la Première ministre a donné des consignes très strictes : le 15 mars 2024, les Drom adopteront officiellement les normes applicables aux régions ultrapériphériques (RUP) et ne seront donc plus soumis aux mêmes règles que les territoires européens de norme CE. Cette avancée absolument fondamentale nous permettra de mieux lutter contre le chômage et la vie chère, notamment, comme nous nous y sommes engagés, en réformant l'octroi de mer. Constatant d'importants débordements en matière d'évolution des prix, nous avons également lancé une mission de lutte contre les monopoles économiques outre-mer. Sur ce sujet, nous irons le plus loin possible. Je compte sur vous.

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