Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer :

C'est avec le sens du devoir et beaucoup de bonheur, mais aussi une certaine humilité, que je me tiens devant vous aujourd'hui : comme Guillaume Vuilletet l'a rappelé, mon prédécesseur, Jean-François Carenco, avait beaucoup œuvré pour les outre-mer, notamment à travers le Ciom. Du premier au dernier orateur, chacun a exprimé son engagement pour les territoires ultramarins – et c'est bien normal, car ils le méritent. Je partage cet engagement, et si j'ai à cœur de parcourir les territoires ultramarins – en trois mois d'exercice, je me suis ainsi déjà rendu à trois reprises à Mayotte, où je retournerai à nouveau à la fin du mois –, riches d'atouts exceptionnels, ce n'est pas pour m'y promener, madame Rousseau, mais bien pour y mener un travail de fond et les aider en leur apportant un soutien à la hauteur des défis auxquels ils sont confrontés.

Le budget est donc un moment de vérité. Il y en aura toujours pour déplorer que celui-ci n'est pas assez élevé, mais les chiffres sont têtus : comme Guillaume Vuilletet l'a rappelé, le budget dédié aux outre-mer a augmenté de 40 % entre 2016 et 2024. Si, aux yeux de certains, ce n'est pas suffisant – ce que je peux comprendre –, l'augmentation de 4,5 % des autorisations d'engagement et de 2,4 % des crédits de paiement une fois soustraite l'inflation de 2,6 points annoncée pour 2024, témoigne néanmoins de notre intérêt pour les territoires ultramarins : tous les départements ministériels ne peuvent se targuer de telles hausses. Avec 23 milliards d'euros consacrés aux territoires ultramarins tous portefeuilles confondus, le Président de la République et le Gouvernement sont donc bel et bien au rendez-vous.

Ce budget est articulé autour de quatre priorités.

Première priorité : le logement – sujet sur lequel vous avez été nombreux à relayer les préoccupations des habitants. Les crédits dédiés au logement augmentent de 50 millions d'euros, portant l'effort total à 292 millions d'euros. M. Jean-Philippe Nilor a déploré une hausse insuffisante mais, comme je l'ai expliqué en commission, il ne vous aura pas échappé que les crédits pour 2023 ont fait l'objet d'une sous-consommation. L'augmentation de 50 millions prévue est donc de nature à apporter une réponse à la hauteur des enjeux. En outre, 20 millions d'euros permettront de financer l'élargissement du crédit d'impôt dédié à la réhabilitation du parc social en outre-mer aux logements sociaux construits en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et les aides de l'Anah pour la réhabilitation de l'habitat existant passeront de 30 % à 50 %. J'en profite pour appeler ceux d'entre vous qui siègent localement à encourager un cofinancement de ces mesures, afin de créer un levier vraiment puissant en matière de logement. Enfin, les dispositifs de défiscalisation jusqu'alors réservés aux logements privés neufs seront étendus à l'habitat ancien. M. Frédéric Maillot parlait de 2,2 millions d'habitants en outre-mer : c'était compter sans les 400 000 personnes vivant hors des Drom. À travers ce budget, c'est donc bien des 2,6 millions d'habitants ultramarins que je m'occupe, sans laisser un seul territoire de côté.

Deuxième priorité : l'eau. Comme Mansour Kamardine l'a rappelé, pas moins de 400 millions d'euros seront engagés à Mayotte d'ici à la fin de l'année, dont 100 millions pour le seul financement des factures des Mahorais, des travaux sur le réseau et de la fourniture d'eau à ces habitants qui en manquent cruellement. Les syndicats ne sont pas oubliés : au-delà des 30 millions d'aides au fonctionnement qui lui ont été alloués en 2023, 20 millions d'euros supplémentaires seront versés au syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). En outre, un plan pluriannuel d'investissement (PPI) de 320 millions d'euros a été signé il y a quelques jours en faveur de la distribution d'eau et de l'assainissement en Guadeloupe – j'en profite pour remercier publiquement les présidents de la région et du département pour leur participation.

Troisième priorité : l'aide à la mobilité, qui augmente de 23 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 40 % par rapport à l'année précédente. Cet effort tout particulier permettra d'élargir les bénéficiaires du dispositif et d'aider les étudiants, sportifs de haut niveau, hommes et femmes de culture, à concrétiser leur projet professionnel. Pas moins de treize équivalents temps plein (ETP) seront également créés au sein de Ladom.

Quatrième priorité : le développement économique. Tout d'abord, toutes les aides fiscales seront sanctuarisées jusqu'en 2029, en particulier le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (Rafip), qui a fait l'objet de nombreux débats – même s'il est vrai, monsieur Gumbs, que trois d'entre elles ont vocation à être modifiées. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements, et vous constaterez que j'ai tenu tous mes engagements. Cette sanctuarisation est de nature à satisfaire le besoin de visibilité qui s'est exprimé. En outre, 12 millions d'euros supplémentaires seront alloués en 2024 au SMA et le périmètre des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang) sera élargi. N'oublions pas le verdissement de l'économie : les investissements photovoltaïques des entreprises pourront être défiscalisés, et des crédits permettant d'accélérer le recyclage des friches industrielles s'ajouteront aux moyens du fonds Vert.

Bien entendu, je ne saurais nier les retards existants en matière d'infrastructures et l'importance des chantiers à mener, qui ne sont, hélas, que le résultat de l'inaction qui a prévalu pendant de nombreuses d'années. Là encore, nous serons au rendez-vous : les CCT bénéficieront de 400 millions d'euros de plus que lors de la période précédente. Mandat en a été donné aux préfets : à charge maintenant pour les présidents des exécutifs locaux et aux parlementaires de se rapprocher d'eux pour avancer sur les projets – je pense en particulier à M. Kamardine, qui m'écrit souvent et m'a encore envoyé un courrier la semaine dernière…

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