Intervention de William Martinet

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

En matière de lutte contre les passoires thermiques, on connaît malheureusement les limites de la politique qui est menée : un reste à charge trop important pour les ménages, en particulier des classes moyennes et populaires, des démarches complexes, des financements principalement destinés aux petits gestes – changement d'une chaudière, par exemple – utiles mais insuffisants au regard des objectifs.

La Cour des comptes nous apprend que l'année dernière, 2 500 logements seulement ont bénéficié, dans le cadre de MaPrimeRénov', du bonus « sortie de passoire », alors qu'on compte 4,8 millions de passoires thermiques dans le pays. À ce rythme-là, nous en avons pour deux millénaires ! Nous sommes tous d'accord ici pour accélérer la marche, pour des raisons à la fois sociales et écologiques.

Mais il est une autre raison de lutter contre les passoires thermiques, que je voudrais rappeler ici avec solennité : elles tuent. Une étude du ministère de l'écologie montre qu'une personne passant l'hiver dans un logement froid peut développer des pathologies cardiaques et pulmonaires. La surmortalité qui en découle serait de 10 000 personnes. L'INSEE estime que la surmortalité en lien avec les pics de chaleur a été de 11 000 personnes cet été – lequel sera malheureusement l'été le plus frais du reste de notre vie. Certaines vivaient dans des logements que la canicule avait transformés en fours.

Quels sont les moyens que nous nous donnons pour rénover les passoires thermiques ? Où trouver l'argent ? La majorité a choisi, au mois de juillet, d'augmenter l'IRL de 3,6 %, ce qui revient à faire payer aux locataires les travaux liés à la rénovation thermique. Nous ne pensons pas que cette solution soit adaptée et nous vous proposons, à la place, de taxer les superpatrimoines. Si le ministre de l'économie ne sait pas ce que sont les superprofits, je vous apprendrai peut-être que les superpatrimoines sont détenus par 3,5 % des ménages et représentent la moitié des logements mis en location. Estimés à plusieurs dizaines de millions, ils produisent une rente locative : je vous propose de la taxer pour financer la transition énergétique.

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