Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury, rapporteur pour avis :

Quand nous avons commencé les discussions avec le Gouvernement, fin août, tous les dispositifs protecteurs devaient avoir disparu en 2024. Les prix de l'électricité devant rester élevés toute l'année, nous pouvons nous réjouir que le bouclier ait finalement été maintenu.

Même si elle n'est pas encore inscrite dans le budget, nous avons également obtenu l'avancée concernant l'amortisseur pour les PME ayant conclu leur contrat d'électricité à des prix très élevés. C'est une mesure de protection indispensable, qu'il faudra peut-être prolonger pour 2025, car certaines entreprises se sont engagées sur trois ans. Nous restons vigilants sur ce dispositif.

Concernant le seuil des 36 kVa, nous avons été nombreux à demander sa suppression. Quand les boulangers nous ont alertés, nous avons constaté que cette limite était une spécificité française, apparemment héritée des tarifs « jaune » et « bleu ». Nous devons revoir le système pour prendre en compte la nature du client au lieu de la puissance souscrite. Certaines toutes petites entreprises peuvent en effet avoir des besoins importants, notamment lorsqu'elles utilisent des fours. Nous avons interpellé le ministère et la CRE : celle-ci a besoin de six mois de travail pour réajuster le dispositif. Tant que nous n'aurons pas obtenu de garanties, nous devrons continuer à faire pression.

Pour ce qui est de l'évolution des prix, j'ai effectivement entendu la CRE annoncer une hausse de 10 à 20 % en 2024. Toutefois, la tendance actuelle sur les marchés est plutôt à la baisse. Le Gouvernement table sur une augmentation maximale de 5 %, ce qui est une bonne nouvelle pour les usagers.

Je partage l'avis de notre collègue Julien Dive à propos des carburants biosourcés. Certaines expérimentations donnent des résultats très satisfaisants. En Normandie par exemple, le train Paris-Granville roule au colza, dont le processus de fabrication donne aussi des tourteaux qui sont indispensables pour nos éleveurs. Nous devons encourager ces initiatives. Le Gouvernement pourrait également se mobiliser davantage en faveur des biofiouls, qui sont composés de 30 % de végétaux, et demain le seront à 100 %. Or le fioul reste le mode de chauffage principal dans les territoires ruraux. Inciter à l'utilisation d'énergies biosourcées, notamment grâce à la fiscalité, serait une bonne chose et je regrette que l'approche du Gouvernement ne soit pas un peu plus innovante sur ce sujet.

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