Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Dans le contexte que nous connaissons depuis deux ans, cet avis budgétaire est presque le plus important du projet de loi de finances. Malheureusement, le débat est plutôt frustrant car les règles qui régiront les prix et les tarifs, les modes de gestion, les investissements futurs et l'évolution de l'Arenh font l'objet de négociations à Bruxelles, entre États : la représentation nationale n'y voit pas très clair. Peut-être, monsieur le président, pourrions-nous convier Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher pour nous éclairer sur l'avancement des discussions qui viendront structurer le marché européen de l'énergie dans les prochaines années et sur la future loi de programmation sur l'énergie et le climat ?

Depuis la création de MaPrimeRénov', mon groupe propose de la conditionner, en imposant un gain énergétique minimal de 30 % ou de deux classes énergétiques. Cela permettrait de réduire le recours au monogeste, qui est peu performant et ne permet pas de résorber les passoires thermiques.

Malgré l'augmentation des crédits cette année, nous regrettons que le dispositif subventionne moins les poêles à bois et à granulés de chauffage. En milieu rural et en montagne, le passage du fioul au bois permet en effet à la fois de faire des économies et, dans le cadre d'une rénovation à gestes multiples, d'engager la transition énergétique.

Nous nous réjouissons de l'apparition, à l'article 50 du PLF, du pilier « performance » de MaPrimeRénov'. Toutefois, pour massifier les rénovations globales, nous devrons réduire le reste à charge. Or le niveau de cofinancement qui est proposé actuellement n'est pas suffisant. Le bilan de l'Anah montre que seuls les ménages aisés réalisent, parmi les trois principaux gestes financés, les travaux les plus performants mais aussi les plus coûteux. Nous proposerons donc un amendement qui permettra de financer 125 000 rénovations globales avec un taux moyen de prise en charge de 50 %.

Je souhaite aussi vous alerter sur l'insuffisance des moyens alloués au chèque énergie. Non seulement le nombre de bénéficiaires demeure trop faible, mais l'évolution de son montant ne permet aucunement de faire face à l'évolution des prix. Nous proposerons donc une revalorisation de l'enveloppe prévue pour 2024.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous appelez, dans la partie thématique de votre rapport, à maintenir les aides d'urgence et à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères. Un texte est en cours de navette à ce sujet. J'espère que votre groupe le soutiendra.