Intervention de Alexandre Loubet

Le projet de budget pour 2024 révèle l'absence de politique énergétique du Gouvernement, malgré les risques de pénurie d'électricité et la flambée des factures énergétiques que subissent les ménages et les entreprises. Partant de ce constat, il n'est pas étonnant qu'il préfère éviter le débat par un 49.3.

Ce budget est profondément technocratique. Le Gouvernement finance une multitude d'agences bureaucratiques et saupoudre des aides ponctuelles et complexes, notamment par le biais du Fonds vert, sans vision d'ensemble. Le problème est bien là : ce budget n'a aucune ambition nationale.

Alors que la France a risqué des pénuries énergétiques durant l'hiver dernier, le Gouvernement n'agit pas pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique du pays. Comme le rapporteur pour avis l'a souligné, il n'y a rien dans ce budget pour la relance du nucléaire, pourtant prioritaire. Quelques dizaines de millions d'euros sont certes alloués aux réacteurs de petite taille, mais il faut surtout accélérer le lancement du plan de construction de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) pour qu'ils soient opérationnels le plus rapidement possible. De même, le Gouvernement refuse toujours d'étudier la possibilité d'exploiter, en utilisant des méthodes écologiques, certaines ressources nationales comme le gaz contenu dans les sols.

Ce budget témoigne de l'idéologie européiste qui anime ce Gouvernement et de sa soumission à la Commission européenne. Comme j'avais eu l'occasion de le dire en défendant ma proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, les aides aux ménages constituent près d'un tiers du budget du service public de l'énergie. Elles sont nécessaires, mais coûtent cher aux contribuables et pourraient être évitées si nous nous libérions des règles absurdes du marché européen de l'électricité.

Malheureusement, la réforme du marché européen de l'électricité que Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher revendique comme une victoire est en réalité une véritable défaite. Elle ne changera rien aux factures énergétiques des ménages et des entreprises. La compétitivité du parc nucléaire existant ne profitera qu'à certains grands groupes et aux énergéticiens. Le prix de l'électricité en France, qui est pourtant parmi les moins chers d'Europe, restera indexé sur les prix européens du gaz.

Le Gouvernement ne tiendra évidemment pas compte de nos propositions. Il utilisera le 49.3 et rejettera nos amendements, qui visent pourtant à défendre la France et les Français. Je ne doute pas que ces derniers le sanctionneront lors des prochaines élections européennes.