Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Cet amendement vise à instituer un dispositif d'assistance spécifique pour l'application des Corom. Ces contrats ont pour objet de soutenir les collectivités locales qui entendent redresser leur situation budgétaire. Ils réclament une ingénierie particulière. Toute collectivité, qu'elle soit ultramarine ou hexagonale, a besoin, dans une telle situation, d'un accompagnement, que cet amendement propose de renforcer.

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