Intervention de Davy Rimane

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Je ne rentrerai pas dans le débat sur les chiffres, puisque certains collègues ont déjà fait état des réalités, notamment en ce qui concerne la LBU, la ligne budgétaire unique. Je voudrais seulement savoir d'où vient le chiffre de 5 % d'inflation. Il s'agit sans doute du taux enregistré dans l'Hexagone, mais on constate dans nos collectivités que l'inflation est en réalité supérieure de 30 % par rapport à ce taux.

Comme l'a relevé notre collègue Jean-Philippe Nilor, les crédits de la LBU retrouvent simplement le niveau enregistré en 2010. Vous parlez d'effort ; nous disons que c'est seulement un rattrapage.

Certains disent que le budget est bon. Le ministre délégué n'a de cesse de dire partout où il passe que l'État fait un effort conséquent en matière budgétaire. Mais tant que ce budget sera organisé de cette manière, vous ne réglerez jamais les problèmes que rencontrent les territoires outre-mer.

Beaucoup d'amendements ont été adoptés et ont complètement modifié le projet du Gouvernement. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons très bien qu'une très grande majorité de ces amendements vont être liquidés comme l'année dernière à l'issue du 49.3 qui arrive à grandes enjambées. Je ne souhaite pas perdre mon temps à parler du budget tel qu'il va être décliné, parce qu'il ne changera rien.

Le rapporteur pour avis et l'État aiment faire des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être. Vous regardez la Guyane et Mayotte à travers le même prisme, ce qui est une erreur. La superficie de Mayotte représente un peu moins de 400 kilomètres carrés, alors que celle de la Guyane couvre 89 000 kilomètres carrés. Quant à la densité de population, elle est de 800 habitants par kilomètre carré dans la première et de quatre dans la seconde. Mayotte est une île ; la Guyane est située sur un continent et a deux fleuves pour frontières. Vous pourrez toujours dire qu'il n'y a pas assez de moyens pour contrôler les frontières, mais comment voulez-vous le faire pour un fleuve long de plus de 400 kilomètres ? Cela relève de l'impossible. En Guyane, nous ne considérons pas les fleuves comme des frontières mais comme des bassins de vie. L'approche doit donc être différente en matière d'immigration et doit avoir pour objectif de fournir un accueil digne de ce nom, pour éviter la prolifération des bidonvilles. Il faut accueillir les personnes, leur indiquer ce qui est de l'ordre du possible et ensuite traiter leurs dossiers. Pour cela, il faut effectivement des moyens. Et arrêtez de dire que l'insécurité est due à l'immigration, car cela a le don de me hérisser le poil. Il faut regarder la réalité en sachant faire des distinctions.

L'article 49.3 sera utilisé et la majorité dit que le budget est bon. Je vous dis que ce n'est pas le cas et que vous ne réglerez pas les problèmes de nos territoires. Il va falloir d'urgence changer de paradigme en ce qui concerne la politique économique, sociale et sanitaire des territoires ultramarins.

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