Intervention de Gérard Leseul

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je rends hommage aux quatre députés ultramarins du groupe Socialistes et apparentés. Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar et Philippe Naillet ont beaucoup travaillé pour renforcer les crédits alloués à la mission Outre-mer.

Je souhaite également vous interroger sur les suites que vous entendez donner au vote intervenu le mercredi 25 octobre dernier en commission des finances. Mon groupe, avec d'autres, a réussi à faire adopter 735,7 millions de crédits supplémentaires en faveur des territoires ultramarins.

Pour lutter contre la vie chère, nous avons fait voter des crédits pour majorer les prestations sociales légales versées outre-mer. Pour répondre au problème de la hausse des coûts de l'énergie, nous avons également accordé des moyens supplémentaires afin de lutter contre des situations de monopole ou d'oligopole qui sont à l'origine de superprofits au détriment des populations.

Pour favoriser la mobilité des Ultramarins, nous avons fait voter 500 millions d'euros afin de porter les dépenses de l'État en matière de continuité territoriale pour les habitants d'outre-mer au même niveau que celles accordées à la Corse. Ces dépenses sont actuellement de 257 euros par habitant en Corse contre 16 euros par habitant outre-mer.

Pour lutter contre les effets du changement climatique, nous avons fait voter le renforcement du fonds de secours pour les outre-mer (FSOM), qui leur permet de faire face aux aléas naturels et d'adopter un plan de rattrapage des infrastructures indispensables – eau, assainissement, déchets et voirie.

Pour préserver la santé publique et la biodiversité, nous avons fait voter 50 millions supplémentaires au titre des actions de prévention et de dépollution du chlordécone, ainsi que des moyens budgétaires pour assurer le ramassage des sargasses au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

Tous ces amendements ont fait l'objet d'un chiffrage raisonnable, sur la base de constats établis dans le cadre du rapport spécial ou de la commission d'enquête sur la vie chère – dont notre collègue Johnny Hajjar était le rapporteur.

Ma question est simple : allez-vous entendre la demande de crédits supplémentaires formulée par nos collègues ultramarins ?

La plupart des territoires d'outre-mer sont enclavés, économiquement et politiquement. C'est le résultat soit de l'insularité, soit de relations trop faibles avec les pays voisins dans le cas de la Guyane.

Ces territoires ont des spécificités locales et des besoins de financement particuliers. Plusieurs orateurs ont rappelé le besoin de rattrapage. Monsieur le ministre délégué, allez-vous entendre nos collègues et retenir tout ou partie de leurs amendements ? Ou bien allez-vous une nouvelle fois tout balayer lors de l'utilisation du 49.3 ?

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