Intervention de Mélanie Thomin

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Après votre nomination le 1er décembre 2018, vous avez produit plusieurs rapports concernant l'état d'avancement des plans d'action relatifs aux produits phytopharmaceutiques et au glyphosate, respectivement en juillet 2019, février 2020 et décembre 2020. Pourquoi n'y a-t-il plus eu de rapport depuis près de trois ans ?

De plus, vous avez déploré l'absence d'une feuille de route du COS et le faible nombre de réunions depuis 2017. Vous avez également confirmé avoir pris connaissance du rapport d'inspection qui a établi l'inefficacité de la mise en œuvre de ces plans Écophyto. Avez-vous eu l'occasion d'alerter le cabinet de la Première ministre lorsque vous avez rencontré des obstacles dans l'accomplissement de votre mission de coordinateur interministériel ?

Enfin, dans votre dernier rapport de décembre 2020, vous avez écrit que les moyens financiers mobilisés s'élevaient à environ 641 millions d'euros, ce qui dépasse largement le budget alloué au seul programme Écophyto, évalué à 41 millions d'euros au niveau national et à 30 millions d'euros au niveau régional. Pensez-vous que le plan Écophyto est sous-financé ? Si tel est le cas, considérez-vous que ce sous-financement constitue un problème structurel contribuant à son échec ?

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