Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Il était essentiel pour nous de clarifier ce point. Vous aviez donc une certaine disponibilité mais il pouvait y avoir un peu d'ambiguïté, compte tenu de votre statut de retraité. Nous ne doutons aucunement de votre engagement ; j'interroge plutôt les moyens que l'État a déployés pour piloter ces politiques.
Nous avons demandé des informations au ministère sur les activités du comité d'orientation stratégique (COS) du plan Écophyto. Nous constatons une nette diminution de l'activité de ce comité à partir de 2017. Il se réunit alors deux fois moins souvent qu'auparavant, c'est-à-dire même pas une fois par an. Comment expliquez-vous cette panne dans le pilotage dans la collégialité du plan Écophyto ?
