Intervention de Pierre-Étienne Bisch

Je tiens tout d'abord à exprimer ma satisfaction d'être présent parmi vous ce matin. C'est d'autant plus plaisant de retrouver quelques visages familiers, puisque dès le début de ma mission, j'ai eu l'opportunité de rencontrer certains d'entre vous. La majeure partie de ma carrière s'est déroulée au sein de ce qui était alors appelé le « corps préfectoral » et qui porte aujourd'hui le nom de « fonctions préfectorales ». En dernier lieu, j'ai été préfet de la région Centre-Val de Loire et, par la suite, j'ai consacré cinq années supplémentaires à des activités juridiques au sein du Conseil d'État. J'ai également occupé le poste de PDG de Météo-France, ce qui m'a permis de fréquenter la communauté scientifique, qui a toujours été l'un de mes centres d'intérêt.

J'ai été appelé à intervenir dans le domaine des produits phytosanitaires, bien que je ne sois pas un scientifique moi-même car, à la fin de l'année 2015, le Premier ministre de l'époque, M. Valls, m'a demandé de m'intéresser aux normes applicables en agriculture. J'ai alors mis en place un espace de dialogue entre le monde agricole et les services centraux des administrations qui produisent des normes pour favoriser un échange constructif et éviter des conflits inutiles sur ces questions. En 2018, j'ai été chargé de travailler sur la gestion quantitative de l'eau – c'est la question des bassines – et j'ai remis un rapport à la fin de l'année 2018 sur les programmes territoriaux de gestion de l'eau. Malheureusement, ces outils de dialogue ne fonctionnent pas toujours aussi efficacement qu'escompté.

Dans la continuité de ces expériences de dialogue entre le monde agricole et les administrations publiques, on m'a également sollicité pour traiter la question des produits phytosanitaires. Mon expérience au sein de l'administration préfectorale est considérée comme un atout. En effet, les préfets sont réputés avoir une connaissance du terrain et être impartiaux par rapport aux différents groupes de pression qui existent au sein d'une démocratie.

Vous avez mentionné que ma mission était principalement axée sur le plan Écophyto. En réalité, la mission qui m'a été confiée à la fin de l'année 2018 était principalement centrée sur la sortie du glyphosate. J'ai également été nommé en tant que personnalité qualifiée au sein du comité d'orientation stratégique (COS) du plan Écophyto. Cependant, cette mission était subsidiaire par rapport à la priorité majeure qu'était la sortie du glyphosate. Je rappelle brièvement que, dans le courant des années 2017 et 2018, des concessions devaient être faites entre la position française et la proposition communautaire. Cette situation rappelle curieusement celle à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. À l'époque, était en question le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans ; la France se voulait exemplaire et prônait une suppression progressive du glyphosate, qui veillerait à ne laisser personne sur le bord de la route.

Il était essentiel de mobiliser tous les leviers pour progresser dans ce sens. L'Institut national de la recherche agronomique (Inra), qui n'était pas encore l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), avait publié un rapport très intéressant à la fin de l'année 2017 qui examinait diverses problématiques liées aux produits phytosanitaires. Ce rapport mettait notamment en lumière le manque de coordination interministérielle. Ma mission découle de ce constat. Je peux d'ailleurs apporter des réflexions sur l'efficacité et l'utilité de ce type de fonctions au sein de la construction administrative française.

Ces fonctions m'ont été confiées par le gouvernement d'Édouard Philippe puis, à nouveau, par celui de Jean Castex. Elles ne m'ont été ni renouvelées ni retirées par le gouvernement d'Élisabeth Borne. La raison en est simple : on a plutôt mis l'accent, ces derniers temps, sur la planification écologique. Pour qu'il soit nécessaire de coordonner des actions, il faut d'abord disposer d'une feuille de route. Comme nous sommes actuellement en train d'élaborer une feuille de route révisée, il n'est pas surprenant que ma fonction de coordination ait été provisoirement mise de côté.