Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Nous proposons de revaloriser la rémunération des greffiers. En juillet 2022, le rapport Sauvé révélait la dégradation de leur situation, avec pour conséquence une augmentation des postes vacants qui alourdit la charge de ceux qui restent. Les départs ont augmenté de 400 % en cinq ans, tandis que le taux de vacance s'élève à 7 % : il manque ainsi 1 500 agents, alors que leur effectif théorique s'avère déjà très insuffisant.

La raison de ce défaut d'attractivité n'est pas un mystère : la rémunération nette globale des greffiers est inférieure de 13 % à la moyenne des autres professions de catégorie B ; un greffier en fin de carrière perçoit actuellement 2 400 euros net en salaire et en prime, ce qui représente 1 700 euros de retraite – celle-ci étant calculée sur la base du seul salaire. Compte tenu du niveau de qualification des greffiers, de la complexité des tâches qu'ils réalisent et de leurs conditions de travail très contraignantes, cette situation est une aberration. Les rémunérations ont certes été revalorisées depuis 2021, mais elles restent faibles et la nouvelle grille indiciaire annoncée en septembre désavantage les greffiers qui arrivent en fin de carrière. Une modification de cette grille et leur passage en catégorie A nous semblent par conséquent indispensables.

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