Intervention de Laurent Alexandre

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Alexandre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

En préambule, je réitère la question posée par mon collègue Manuel Bompard au ministre délégué : l'amendement n° 1832 que nous avons adopté sera-t-il conservé dans le texte si le Gouvernement fait usage de l'article 49.3 ? Nous aimerions le savoir.

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