Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Autant nous avons soutenu les amendements précédents qui tendaient à encadrer la planification du plan de relance en contraignant les entreprises, autant celui-ci ne nous paraît pas pertinent, non pas pour les raisons évoquées par M. le ministre délégué – il existe bel et bien des superprofits et il faut les récupérer –, mais parce qu'en mêlant des considérations économiques au plan de relance, qui est un outil de planification, vous exonérez un certain nombre de multinationales de ses objectifs – peut-être chercheront-elles d'elles-mêmes à s'y soustraire.

En liant la transition écologique et les investissements d'avenir aux résultats financiers, non seulement vous ne répondez pas à l'objectif économique que vous visez, mais en plus, vous renforcez l'idée que la planification entraîne des effets négatifs sur les marchés financiers. Organisons la taxation des superprofits, mais pas à travers le plan de relance : cet outil n'est pas le bon et, paradoxalement, cela encouragerait les travers des multinationales – l'enfer est pavé de bonnes intentions.

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