Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je soutiens cet excellent amendement qui me semble relever du bon sens. Je prends acte de la réponse de M. le ministre délégué au sujet du comité d'évaluation ; toutefois, un tel comité présente le désavantage de travailler a posteriori : sa mission consiste à évaluer les conséquences de décisions déjà prises. En l'occurrence, un problème s'est posé dès le départ puisque le dispositif France 2030 a été créé sans réel débat parlementaire. Eu égard à l'importance des sommes annoncées, il convient d'en renforcer la surveillance par le Parlement, mais aussi – c'est en cela que l'amendement est particulièrement pertinent – par l'association Régions de France et par des représentants de la société civile désignés par le Cese. Cela ne fera de mal à personne mais pourrait faire du bien en contribuant à déterminer efficacement la meilleure manière d'utiliser les crédits de France 2030.

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