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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

La mobilisation des fonds européens est en effet un enjeu fondamental. Un plan d'action, comportant plusieurs volets, est déployé depuis 2018, afin d'améliorer la participation française aux dispositifs européens, en incitant les acteurs à recourir à ces fonds, en restructurant l'accompagnement et en renforçant les capacités d'influence françaises. À ce titre, la France a été le premier bénéficiaire du plan Horizon 2020 et le deuxième du plan Horizon Europe, qui lui a succédé. Nous avons lancé, avec le SGAE, un nouveau plan de mobilisation des fonds européens et nous agissons sur tous ces leviers. En ce qui concerne le plan France 2030, nous travaillons déjà main dans la main avec les institutions européennes.

À l'aune de ce plan d'action, je vous invite à retirer votre amendement qui, s'il était adopté, contrarierait un travail en cours. Je propose de réfléchir avec vous à la déclinaison opérationnelle du plan de mobilisation des fonds européens, qui devra également associer les régions, acteurs clefs du dispositif. À défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

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