Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Investir pour la france de 2030 ; plan de relance

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Monsieur le député, vous avez raison : compte tenu des sommes en jeu, il faut assurer la transparence sur leur utilisation et faire preuve d'exigence. Je vais détailler la gouvernance en ce domaine, qui est bien établie puisque nous pouvons profiter de l'expérience des PIA lancés depuis plus de dix ans.

Le comité France 2030, présidé par la Première ministre, associe élus et acteurs économiques. Le conseil de l'innovation, de nature interministérielle, nous permet d'arrêter notre stratégie et les montants financiers. Le comité de suivi de France 2030 réunit le Gouvernement, les partenaires sociaux, les professionnels et les filières concernées et le comité de surveillance des investissements d'avenir, créé par la loi de 2010, réunit quant à lui députés, sénateurs et personnalités qualifiées.

En outre, un rapport à destination du Parlement est publié tous les trimestres pour faire état de l'avancement des projets, auquel s'ajoute le rapport d'évaluation du comité.

Par ailleurs, pour répondre aux intervenants précédents, je rappelle que chaque décision fait l'objet d'une publication au Journal officiel, où figurent l'ensemble des projets validés.

Enfin, avec 25 milliards d'euros, nous aurons engagé d'ici à la fin de l'année pratiquement la moitié des 54 milliards prévus au titre du plan France relance. Nous avons consenti un effort particulier en faveur de la recherche et de l'innovation, en accélérant non seulement la transformation des filières industrielles traditionnelles, telles que l'automobile ou l'énergie – sujet qui vous est cher – avec le soutien à l'hydrogène, mais également en favorisant de nouveaux écosystèmes, comme la filière quantique, et en soutenant l'innovation de rupture.

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