Intervention de Emmanuel Lacresse

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Investir pour la france de 2030 ; plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Ma question porte sur l'évaluation de la transparence. Plusieurs orateurs ainsi que vous-même, monsieur le ministre, ont insisté sur les efforts que le Gouvernement déployait en la matière pour des raisons bien compréhensibles. Les acteurs vers lesquels le plan France 2030 est tourné, les entreprises, y compris les start-up, les universités et les organismes de recherche, ont besoin, pour se mobiliser de la façon la plus intense possible, de connaître les objectifs et les rythmes d'évaluation ; et les élus, dont nous faisons partie, doivent également être informés pour savoir comment s'associer à ces projets.

Nous assistons à une véritable révolution de la politique industrielle de la France. Nous accomplissons une transition climatique tout en préservant notre mode de vie, nous choisissons la science plutôt que la décroissance, nous voulons assurer un droit à la mobilité et à une énergie bon marché. Surtout, nous contribuons à établir l'autonomie technologique européenne en faisant jouer un rôle éminent à nos bassins industriels face à la Chine et à certaines autres économies qui continuent de s'appuyer sur le charbon, bénéficiant ainsi d'un avantage compétitif indu au regard des exigences qu'impose la transition climatique.

J'aimerais savoir comment le Gouvernement veille à la conformité avec les objectifs fixés tout en assurant la transparence et l'évaluation. La question est d'importance, compte tenu du fait que les fonds sont massifs et qu'ils sont engagés pour la moitié d'entre eux.

En ce qui concerne l'innovation et de la recherche, vous avez rappelé que 30 % des fonds allaient aux universités et organismes de recherche. Quel schéma compte retenir le Gouvernement pour obtenir un maximum d'efficacité ?

Enfin, comment les entreprises, notamment les plus grandes, seront-elles évaluées ?

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