Intervention de Marc Ferracci

Nous sommes tous d'accord : la suppression de l'article s'impose, pour que les acteurs parviennent à une solution.

Je ne crois pas que le problème réside dans l'infidélité de la transposition de l'ANI. Tous les négociateurs ont fait part d'une divergence d'interprétation sur le contenu même de l'accord. S'agissant par exemple de la faute inexcusable de l'employeur, tout le monde n'a pas la même interprétation du texte. Une clarification est donc nécessaire.

Rappelons que la concertation n'a pas été demandée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1 du code du travail.