Intervention de Caroline Janvier

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

L'avis est défavorable.

Nous avons encore besoin des Ehpad commerciaux car les places d'hébergement manquent. Si nous adoptions votre amendement, nous priverions de financement plusieurs établissements, déjà sanctionnés sur leur chiffre d'affaires en vertu de dispositions de la précédente LFSS ; cela conduirait à leur fermeture ou à l'augmentation du reste à charge, au détriment des usagers les plus modestes.

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