Intervention de Monique Iborra

Je reviens sur mon précédent amendement, auquel vous avez donné un avis défavorable. Le texte prévoit que le président du conseil départemental ne paraphe les Cpom que s'il le souhaite, ces contrats étant signés par le directeur de l'ARS : cela ne correspond pas tout à fait à ce que vous avez dit.

L'amendement AS1637 vise à simplifier le régime des autorisations des Ehpad. Actuellement, il en faut deux, celle du conseil départemental et celle de l'ARS, ce qui allonge les délais. Je propose que l'autorisation soit délivrée par le directeur général de l'ARS, après consultation du président du conseil départemental sur la création et la fermeture de places, compétence qui relève du département.