Intervention de Hadrien Clouet

Il s'agit de répondre aux difficultés liées aux délocalisations et au développement insuffisant des industries pharmaceutiques en France.

Lorsqu'une entreprise de ce secteur ferme, on lui applique le droit commun – plan social, tentative de reprise, etc. Nous proposons de considérer que les biens de santé, dont les médicaments, ne sont pas des produits comme les autres, parce qu'ils sont vitaux et constituent un bien commun.

L'amendement AS2142 impose donc à l'État, si un site de production est menacé de fermeture, de rechercher des solutions alternatives pour maintenir la production en France. Il doit chercher un repreneur et disposer à ce titre d'un droit de préemption. Bref il s'agit de garantir que la production reste en France. C'est évidemment un premier pas vers un pôle public du médicament que nous appelons de nos vœux.

L'amendement AS2144 va un peu plus loin. Il conjugue l'utile à l'agréable en proposant en dernier recours de nationaliser le site concerné. Nous pourrions le retirer si vous donniez un avis favorable au premier : nous sommes ouverts à la discussion.