Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable sur tous les amendements.

Nous avons adopté ces mesures lors de l'examen en commission du PLFSS 2023, dans le cadre d'une politique de santé publique, qui inclut la lutte contre la fraude. En un an, nous avons saisi 649 tonnes de tabac de contrebande, soit une augmentation de 61 %.

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