Intervention de Joëlle Mélin

Mon amendement AS1793 vise à rétablir la règle de révision annuelle des droits d'accise sur le tabac en vigueur avant l'adoption de la LFSS 2023, donc à rétablir le plafond de 1,8 %. En septembre, la Première ministre a annoncé qu'aucune hausse de la fiscalité du tabac n'interviendrait en 2024. C'est inexact puisque l'accise est désormais indexée sur l'inflation. Ainsi, le paquet de cigarettes a augmenté de 70 centimes en moyenne en 2023 et devrait augmenter encore de 40 à 60 centimes en 2024.

La pression fiscale ne peut plus constituer le principal outil de lutte contre le tabagisme. La contrefaçon flambe : cinq usines clandestines ont été récemment découvertes en France et il existe un véritable marché parallèle.