Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :La modification des paramètres de la clause de sauvegarde se fait à rendement constant. Il s'agit d'une mesure de simplification.
Avis défavorable.
