Intervention de Justine Gruet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Gruet :

L'amendement vise à exonérer les employeurs territoriaux d'une part de leurs cotisations sociales s'ils mènent des investissements leur permettant de présenter un taux d'absentéisme de leurs agents inférieur à un seuil déterminé par décret.

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